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CGV et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour n°3 du 17 juillet 2018

 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat vous effectuez en tant que personne physique sur le site www.kryslor.com (ci-après « le Site ») auprès de l’entreprise KRYSLOR.

L’entreprise KRYSLOR est une entreprise individuelle, représentée par Christine BABELON. Son objet est la fabrication et la vente de bijoux fantaisie artisanaux.

siège social : 7, impasse Émile Blanc – 38420 DOMÈNE- France (Établissement ne recevant pas de public).

– Immatriculée au Registre des Métiers de Grenoble sous le n° SIREN : 825 013 295 00019

Tél : 06.70.36.75.65

Mail : kryslor@orange.fr     ou bien par la rubrique « contact » du site internet.

– KRYSLOR est éditrice du Site www.kryslor.com  (directrice de la publication : Christine BABELON)

– Hébergeur du site :

SAS OVH – http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de vente visent à définir les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande sur le SITE www.kryslor.com

 

ARTICLE 2.  DÉFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de KRYSLOR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. À ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE internet www.kryslor.com.

 

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente. KRYSLOR précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous ainsi que les tarifs appliqués, que ce soit par l’intermédiaire du SITE, par courrier, par téléphone ou par email. En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande, puis sur le second pour confirmer la commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Tout manquement, de la part de KRYSLOR à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes Conditions Générales, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront dans ce cas celles en vigueur au moment de la conclusion de la commande, soit le jour de l’enregistrement de la commande. Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliquent pas aux PRODUITS déjà achetés.

 

ARTICLE 4. OUVERTURE D’UN COMPTE – ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE 

La vente est réservée aux CLIENTS majeurs. Le CLIENT doit disposer de la capacité légale.

KRYSLOR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les informations que le CLIENT fournit à KRYSLOR au moment de l’ouverture de son compte ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le CLIENT sera invité (s’il n’est pas déjà inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le site.

Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande soit traitée. KRYSLOR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité ainsi que les informations communiquées.

Le CLIENT s’engage à ne communiquer en aucun cas son mot de passe et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

 

ARTICLE 5 –  PRODUITS

Les produits proposés à la vente par KRYSLOR et les offres promotionnelles sont dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. KRYSLOR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le Site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.  KRYSLOR ne peut être tenu responsable du défaut de disponibilité d’articles et en cas de commande s’engage à en informer au plus vite le client. En cas de paiement d’articles indisponibles, le remboursement sera alors effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

 

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le CLIENT est invité à lire attentivement les descriptions avant de passer commande sur le Site.

Les photos sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs du site peuvent être faussées, en fonction du type d’écran utilisé. Les photos ne représentent pas les produits en taille réelle.  Se reporter aux dimensions indiquées dans le descriptif pour se faire une idée précise de la taille du produit.

La plupart de nos produits étant de fabrication artisanale, leur finition, leur couleur, leur forme peuvent légèrement varier. Les pierres notamment sont par nature toutes différentes, et peuvent présenter des aspérités, rayures ou inclusions diverses. Leur couleur peut varier en fonction de leur provenance.

 

Malgré toutes nos précautions et un contrôle qualité très rigoureux, des inexactitudes, des imprécisions ou des omissions peuvent se produire dans la saisie et la mise à jour des informations présentées sur le site. Le CLIENT peut retourner l’article si le produit ne lui plaît pas, aux conditions définies dans l’article 10 (droit de rétractation).

Nous recommandons aux personnes portant un pacemaker ou tout autre appareil médical de consulter leur médecin traitant avant de porter des bijoux contenant des pierres magnétiques.  Ces produits sont indiqués en clair sur le site de KRYSLOR. De plus, nos produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

 

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros sans TVA.

La TVA n’est pas applicable à l’entreprise KRYSLOR selon l’article 93bis du Code général des impôts.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. La facture tient compte des éventuelles réductions accordées.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de l’enregistrement de la commande, mais avant la validation finale de celle-ci. Les frais de transport dépendent du poids du colis, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi. Les emballages cadeaux sont offerts, et sont réalisés à la demande du client (laisser un message dans la zone prévue à cet effet). Les frais d’accès au site Internet de KRYSLOR sont à la charge du CLIENT.

 

KRYSLOR pourra proposer des codes promotionnels. Ces codes promotionnels ne peuvent être générés que par KRYSLOR elle-même.

KRYSLOR ne peut pas être liée par l’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire (bug informatique, erreur technique). Dans ce cas, KRYSLOR en informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

 

ARTICLE 7 – PROCÉDURE DE COMMANDE 

Les commandes de PRODUITS sont passées directement sur le Site, par email, ou par courrier postal.

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles

Pour effectuer une commande sur le SITE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous.

 

7.1. Sélection des PRODUITS

Le CLIENT choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt, en précisant le cas échéant la couleur, puis la quantité souhaitée. Un descriptif du PRODUIT est fourni sur le Site. Selon la nature du PRODUIT, le Client peut être amené à choisir la taille de celui-ci. Puis il clique sur le lien « Ajouter à mon panier ». Le panier peut être sauvegardé pendant une durée de 15 jours à condition que le client s’identifie et fournisse son adresse mail et que les cookies liés à l’identification de son panier n’aient pas été effacés sur son terminal.

 

7.2. Identification et commande

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il est invité à s’identifier ou à s’inscrire.

  • Pour s’inscrire, le CLIENT remplit un formulaire avec ses coordonnées en mentionnant un mot de passe qu’il réutilise à chaque fois qu’il souhaite revenir sur le site. Le CLIENT doit indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse électronique et son numéro de téléphone (utile pour les livraisons), afin de pouvoir créer son compte client. Il lui sera alors envoyé un mail lui demandant de confirmer son adresse mail. Une fois la confirmation reçue et l’inscription faite, le client peut passer commande.

 

  • Pour s’identifier, le CLIENT saisit son adresse électronique et son mot de passe. Le CLIENT accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. Il est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants, doit veiller à leur confidentialité. et prendre à ce titre, toutes les mesures de sécurité appropriées.

 

7.3 Validation de la commande

Le CLIENT clique sur « ADRESSE ». Le formulaire récapitule le prix et les frais de livraison. Si plusieurs modes de livraisons sont disponibles, le CLIENT doit indiquer le mode de livraison qu’il choisit. Le CLIENT est invité :

  • à vérifier à nouveau le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des PRODUITS, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le prix),
  • à lire attentivement les présentes conditions de vente et à cocher la case indiquant qu’il en a pris connaissance,

avant de cliquer sur le deuxième bouton « COMMANDER ». La page récapitulative du panier indique de façon claire l’obligation de paiement résultant du processus de validation de la commande par la mention « Paiement ».

 

7.4 Paiement

Le CLIENT doit alors procéder au paiement sécurisé des PRODUITS (voir ARTICLE 8) en suivant les instructions figurant sur le SITE. Il doit ensuite préciser le moyen de paiement choisi et communiquer le cas échéant ses coordonnées bancaires avant de cliquer sur le bouton « Poursuivre ». En validant son mode de paiement et en saisissant ces renseignements, le client valide définitivement sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué. La date de la commande est la date à laquelle le KRYSLOR accuse réception de la commande en ligne.

 

7.5. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site afin d’accuser réception de la commande. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par mail.  KRYSLOR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie, téléphone ou SMS.

Le Client recevra enfin une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut se connecter à son compte personnel en se rendant dans la rubrique « mon compte » / « mes commandes ».

 

 ARTICLE 8 – PAIEMENT ET SÉCURISATION

KRYSLOR reste propriétaire des produits livrés jusqu’à réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues.

Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, ou compte PayPal à partir de février 2017.

 

8.1 Le client peut payer sa commande par chèque bancaire

 (payable en France exclusivement) :

Le client doit envoyer, par courrier, un chèque bancaire pour le montant total de la commande (produits + frais de transport), libellé à l’ordre de KRYSLOR et accompagné du numéro de la commande (inscrire le numéro de commande au dos du chèque),

à l’adresse suivante :

KRYSLOR –  7, impasse Émile Blanc – 38420 DOMÈNE- France

Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception. Les marchandises partent dans les 48 heures à réception du chèque.

 

8.2 Si le choix de paiement est PayPal ou Stripe :

Pour PayPal, le paiement s’effectue via un compte PayPal que le client peut créer, ou directement sans créer de compte au moyen de sa carte bancaire. Le paiement par le biais de Stripe s’effectue sans créer de compte.

Une fois le paiement lancé par le CLIENT, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires à PayPal ou à KRYSLOR lors de la vente, le CLIENT autorise KRYSLOR à débiter son compte du montant indiqué. Le CLIENT confirme qu’il est bien le titulaire légal du compte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

 

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le CLIENT s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques. KRYSLOR se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif qu’elle estime légitime.

 

9.1 Zone de livraison 

Les PRODUITS ne peuvent être livrés pour l’instant qu’en France métropolitaine et en Corse.

 

9.2 Adresse de livraison

Les PRODUITS sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de KRYSLOR.  

 

9.3 Délais de livraison

Les expéditions se font en général 48 heures après réception des paiements. S’ajoute à ce délai le temps de l’acheminement du colis. Les délais s’entendent hors weekends, jours fériés ou jours de fermeture exceptionnelle. Les délais de livraison par les transporteurs dépendent de la zone géographique de livraison et du mode de transport choisi. Ils sont en règle générale en France Métropolitaine de 2 ou 3 jours ouvrés.

KRYSLOR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06.70.36.75.65 afin d’assurer le suivi de la commande. Les délais indiqués sont suspendus de plein droit par tout évènement indépendant de notre contrôle et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

 

9.4 Frais de transport

Les frais de transport comprennent l’emballage et les frais d’acheminement du colis.

Les commandes sont livrées en France par Lettre suivie ou par colissimo remis sans signature.

KRYSLOR ne peut pas regrouper deux commandes distinctes et le CLIENT doit acquitter des frais de transport pour chacune d’entre elles.

 

9.5 Suivi de la livraison

L’avancement de l’acheminement du colis peut être suivi sur le site du transporteur, en l’occurrence :

www.laposte.fr, en saisissant le N° de colis qui est communiqué au CLIENT par KRYSLOR au moment de l’expédition.

9.6 Les transporteurs

Les colis sont envoyés par La Poste :

  1. Soit en lettre suivie

Les envois en lettre suivie sont proposés pour les envois de petits colis de moins de 2 kg et de moins de 3 cm d’épaisseur.

  • Pour la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 2 ou 3 jours.
  • Les envois en dehors du TERRITOIRE (Union Européenne, DOM-TOM, Suisse, Monaco) pourront être faits à partir de février 2017 par lettre suivie internationale. Délais variables selon les pays.
  1. Soit en colissimo

Le colis est remis à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est donc important d’être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s’effectue du lundi au samedi.

Nos colis sont livrés :

  • Pour la France Métropolitaine en boîte aux lettres. Le colissimo suivi est livré par la Poste en 2 jours ouvrables en France Métropolitaine. Le suivi est possible du dépôt jusqu’à la livraison, sur le site de laposte.fr, en saisissant le N° de colis qui est communiqué au CLIENT par KRYSLOR au moment de l’expédition.

9.7 Problèmes de LIVRAISON

Les informations fournies par la Poste, en particulier celles accessibles sur leur sites internet www.laposte.fr, sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la marchandise.

Le Client pourra être tenu, à la demande de KRYSLOR, de retourner le Produit non conforme ou détérioré.

 

 

 

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

 

10.1 Délai de rétractation

Sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Ce délai démarre après le jour où le CLIENT prend physiquement possession du bien.  Les frais de retour restent à la charge du client.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT prend physiquement possession du dernier bien. Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Toutefois, conformément à article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation, de même que toute demande de remboursement, ne peuvent être exercés lorsque le produit a été fabriqué, modifié, ajusté ou personnalisé à la demande du Client. KRYSLOR étudiera cependant la possibilité de reprendre un PRODUIT personnalisé qui ne satisfait pas le client, si la personnalisation du produit n’empêche pas sa remise en vente à un autre client pour des raisons de coût trop élevé, de dimensions, ou de matériau employé par exemple.

10 .2 Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen :

  • Du formulaire prévu à cet effet et disponible en Annexe des présentes conditions de vente.
  • Ou d’une déclaration sur papier libre, dénuée d’ambiguïté, envoyée à :

KRYSLOR – 7, impasse Emile Blanc – 38420 DOMÈNE – France

KRYSLOR lui enverra un accusé de réception de la rétractation par courriel.

 

10.3 Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation, KRYSLOR remboursera au CLIENT tous les paiements reçus de sa part y compris les frais de livraison « aller ». Les frais de retour restent à la charge du CLIENT.

KRYSLOR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent. Le remboursement sera effectué par KRYSLOR à réception du bien retourné.

 

10.4 Modalités de retour 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

KRYSLOR – 7, impasse Emile Blanc – 38420 DOMÈNE – France.

 

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (boîte, emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être commercialisés à l’état neuf. L’emballage extérieur doit être suffisant pour protéger correctement le produit pendant le transport.

Les produits incomplets, endommagés ou portés et qui ne permettent pas une nouvelle commercialisation ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation valable et ne seront ni repris, ni échangés.

 

10.5 Frais de retour 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à KRYSLOR.

 

  1. GARANTIES 

Tous les Produits bénéficient du régime légal de garantie pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : garantie légale de conformité, et garantie relative aux vices cachés des produits. Ces garanties s’appliquent aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.

 

11.1 Garantie légale de conformité

KRYSLOR échange, répare ou rembourse les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.  Lorsqu’ il agit en garantie légale de conformité, le CLIENT bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, le CLIENT peut demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, KRYSLOR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné par le CLIENT.

La demande de réparation ou de remplacement doit s’effectuer de la manière suivante :

  • Contacter KRYSLOR par mail en indiquant le motif du retour et l’option préférentielle choisie (remplacement ou réparation).
  • Emballer soigneusement le produit et le retourner à l’adresse :

KRYSLOR – 7, impasse Emile Blanc – 38420 DOMÈNE – France

En indiquant votre adresse pour le retour.

 

11.2 Garantie relative aux vices cachés

La garantie relative aux vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil s’applique à condition que le défaut soit caché, rende le produit impropre à l’usage auquel on le destine et existe à la date d’acquisition.  C’est au CLIENT de prouver l’existence du vice caché.  Dans cette hypothèse, celui-ci peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut.

 

  1. RÉCLAMATIONS 

KRYSLOR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 06.70.36.75.65

Le cas échéant, le CLIENT peut présenter toute réclamation en contactant KRYSLOR à l’adresse :

KRYSLOR – 7, impasse Emile Blanc – 38420 DOMÈNE – France

Ou par email : kryslor@orange.fr

ou par la rubrique “contact” du site internet.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de KRYSLOR ainsi que son contenu et la technologie sous-jacente utilisée sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteur, la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets. Les marques, noms de domaines, images, logos, dessins et textes sont et restent la propriété exclusive de KRYSLOR ou de ses partenaires. Toute reproduction même partielle du site ou de l’un de ses éléments est interdite. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de KRYSLOR par écrit.

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. KRYSLOR dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

 

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles pour la réalisation du présent contrat. Ces données nominatives font l’objet d’un traitement informatique déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2034500v0.

 

  • Utilisation des données personnelles

KRYSLOR s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers, sauf éventuellement aux prestataires de services intervenant dans le processus de commande (transporteurs par exemple). Vos données personnelles ne sont utilisées par les services de KRYSLOR que pour le traitement des commandes, pour personnaliser la communication et vous proposer de nouveaux produits et des offres promotionnelles. Vous pouvez vous désinscrire de notre liste de diffusion à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable de KRYSLOR par mail ou par courrier.

 

  • Droit d’accès et de rectification

Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité. KRYSLOR ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.34 de la loi “Informatique et Libertés”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :

KRYSLOR – 7, impasse Émile Blanc –38420 DOMÈNE – France

Ou envoyez un mail à : kryslor@orange.fr  en indiquant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que votre identifiant de connexion (sans mot de passe).

 

 

 

 

  • Cookies

Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation. KRYSLOR utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Le CLIENT accepte l’utilisation de cookies par le fait de continuer sa navigation sur le site. Il peut accéder à des informations complémentaires sur ce sujet en cliquant sur le lien « cliquez ici » situé dans le bandeau en bas de page. Les cookies sont conservés pendant 12 mois. Le CLIENT peut s’il le souhaite supprimer les cookies en se rendant dans les pages de gestion de la vie privée de son navigateur.

Chrome™:http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Firefox™:http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

 

  • Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité a été mise à jour le : 18 juillet 2018. Nous vous invitons à en lire le contenu à l’adresse : https://kryslor.com/politique-de-confidentialite/

 

 

  1. FORCE MAJEURE

L’exécution, par KRYSLOR, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Le vendeur avisera le CLIENT de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

  1. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

 

 

 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez recopier et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous demandons de préciser votre numéro de commande)

 

A renvoyer par courrier ou par mail à :  KRYSLOR, 7 impasse Emile Blanc – 38420 DOMÈNE – France

Ou par mail à l’adresse : kryslor@orange.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : […](*)            /             Commande reçue le : […](*)

Numéro de commande :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Rue :

Code postal :

Ville :

Pays :

Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

 

 

 

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